TVA, dédouanement et livraison DDP

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le site officiel GARDNME et livrées en France. Elle est établie conformément au Code de la consommation français et aux réglementations européennes relatives à la vente à distance et à l’importation, et précise les règles relatives à la TVA, au dédouanement et à la livraison en mode DDP.

1. Prix et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Pour les commandes livrées en France, les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque cela est applicable, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) calculée selon le taux en vigueur en France au moment de la commande.

Le montant total à payer par le consommateur est clairement affiché avant la validation du paiement.

2. Livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid)

Pour certaines commandes expédiées vers la France, le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) peut être appliqué.

Dans ce cadre :

• Les droits de douane et taxes d’importation applicables sont pris en compte lors du processus de commande ;

• Les frais correspondants sont intégrés conformément aux informations affichées sur le site au moment de l’achat.

Les modalités exactes de dédouanement dépendent notamment de la nature des produits, de leur valeur déclarée et de la réglementation en vigueur au moment de l’importation.

3. Dédouanement et réception des produits

Les formalités douanières sont effectuées conformément aux règles applicables aux échanges internationaux de marchandises.
Dans des conditions normales de livraison, le consommateur n’est pas tenu d’effectuer de démarches douanières supplémentaires lors de la réception de sa commande.

Dans certains cas particuliers nécessitant une vérification ou une information complémentaire, le transporteur ou le service client pourra contacter le consommateur.

4. Transparence des prix

Le prix total affiché lors du processus de commande inclut les éléments applicables au moment de l’achat, notamment :

• Le prix des produits ;

• Les taxes applicables, lorsqu’elles sont incluses ;

• Les frais liés à l’importation lorsque le mode de livraison DDP est utilisé.

Aucun paiement n’est exigé sans information préalable du consommateur.

5. Évolutions fiscales et douanières

Les règles fiscales et douanières peuvent évoluer en fonction de la législation applicable.
En cas de modification réglementaire, de contrainte douanière ou de situation indépendante du vendeur, des ajustements peuvent être nécessaires conformément aux règles en vigueur.
Le consommateur sera informé lorsque la situation l’exige.

6. Service client – TVA et dédouanement

Pour toute question relative à la TVA, au dédouanement ou au mode de livraison DDP, le consommateur peut contacter le service client :

• E-mail : care@gardnme.com

• Téléphone : +1 (210) 765-9092

• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)

Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables du service client.

7. Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité par :

• Nom de l’entreprise : Marveia LLC

• Adresse : 6275 Joyce Dr, Suite 219, Arvada, CO 80403, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2833658

• E-mail : care@gardnme.com